MEMORANDUM (Description de la fonction)(23.06.2011)
A l’occasion des descriptions des fonctions par la C.M.O.J., la C.E.N.E.G.E.R. a dressé un Memorandum concernant la fonction de greffier. Cliquer sur le lien ci-après.
CENEGER.Memorandum.FR.23.06.2011
Lettre au Ministre de la Justice (12.09.2011)
CENEGER. Brief aan Minister.Omzendbrief183.12.09.11
Circulaire 183.fr.18.07.11.Registre National
CENEGER.Lettre.Ministre.FR.Circ.183.12.09.11
La C.E.N.E.G.E.R. se pose à nouveau des questions: cette fois-ci il s’agit de la circulaire n°183 du 18 juillet 2011 (cfr. la lettre de la C.E.N.E.G.E.R. ci-jointe).
La réponse du Ministre du 22 septembre 2011 (lettre en néerlandais):
Antwoord Minister.Circ.183.22.09.11
C.E.N.E.G.E.R. critique la réponse !
Le Trait d’Union n°s 86-87-88-89 sommaires
Download:Sommaire Le Trait d’Union 86, 87 & 88 – septembre 2010 – décembre 2010 – mars 2011
Download:Inhoud-Sommaire 89 – septembre 2011
Lettre au Ministre de la Justice (28.4.2011)
C.E.N.E.G.E.R. se pose des questions concernant la circulaire n° 177
Circulaire 177 JUSTINFO Documentation Juridique
Lettre Ministre JUSTINFO Circ.177.28.04.11
Le Ministre n’a pas encore donné une réponse à ce jour, le 19 octobre 2011.
Le Trait d’Union n°85
Télécharger: Le Trait d’Union n° 85, mars 2010