C.E.N.E.G.E.R Fédération Nationale des Greffiers des Cours et Tribunaux
A l’occasion des descriptions des fonctions par la C.M.O.J., la C.E.N.E.G.E.R. a dressé un Memorandum concernant la fonction de greffier. Cliquer sur le lien ci-après.
CENEGER.Memorandum.FR.23.06.2011
CENEGER. Brief aan Minister.Omzendbrief183.12.09.11
Circulaire 183.fr.18.07.11.Registre National
CENEGER.Lettre.Ministre.FR.Circ.183.12.09.11
La C.E.N.E.G.E.R. se pose à nouveau des questions: cette fois-ci il s’agit de la circulaire n°183 du 18 juillet 2011 (cfr. la lettre de la C.E.N.E.G.E.R. ci-jointe).
La réponse du Ministre du 22 septembre 2011 (lettre en néerlandais):
Antwoord Minister.Circ.183.22.09.11
C.E.N.E.G.E.R. critique la réponse !
C.E.N.E.G.E.R. se pose des questions concernant la circulaire n° 177
Circulaire 177 JUSTINFO Documentation Juridique
Lettre Ministre JUSTINFO Circ.177.28.04.11
Le Ministre n’a pas encore donné une réponse à ce jour, le 19 octobre 2011.
